Cette traduction est fournie uniquement à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou prend physiquement possession du dernier bien.
Pour le gonflage à l’hélium, que nous fournissons comme prestation de service lors du retrait, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Party Deko World, Stephan Santos de Sousa, Uhlandstraße 20, 70182 Stuttgart, téléphone : 0711-12893009, e-mail : shop@partydekoworld.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation en ligne via « Se rétracter du contrat » (lien en bas de chaque page de notre boutique). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous envoyons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception indiquant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Si vous avez demandé que l’exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Informations sur le droit de rétractation
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (par exemple les CakeTopper et images comestibles pour gâteau personnalisés),
- contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
- contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Pour un contrat de prestation de services (par exemple le gonflage à l’hélium), le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée lorsque nous avons entièrement exécuté le service et que vous avez expressément accepté, avant le début de l’exécution, que nous commencions avant la fin du délai de rétractation, et confirmé avoir pris connaissance du fait que votre droit de rétractation s’éteint une fois le contrat entièrement exécuté.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Party Deko World, Uhlandstraße 20, 70182 Stuttgart, e-mail : shop@partydekoworld.de :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*)/pour la prestation de services suivante (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile.