Cette traduction est fournie uniquement à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.
Conditions générales de vente
De Party Deko World, Stephan Santos de Sousa, Uhlandstraße 20, 70182 Stuttgart
1. Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec nous via partydekoworld.de. Les conditions contractuelles contraires ou divergentes du client ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées.
Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Sont entrepreneurs les personnes physiques ou morales qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2. Offre et conclusion du contrat
Nos offres s’adressent exclusivement aux personnes majeures et pleinement capables de contracter. Nos offres ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation faite au client à soumettre une offre. La commande du client constitue une offre ferme de conclure un contrat. Nous sommes en droit d’accepter cette offre dans un délai de deux jours ouvrés, par déclaration expresse ou par la livraison de la marchandise. L’e-mail de confirmation de commande généré automatiquement ne vaut pas encore acceptation du contrat, il sert uniquement d’information.
3. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client, si possible en un seul envoi. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client ; les frais supplémentaires qui en résultent sont à notre charge. Les dates de livraison indiquées ne sont pas des dates fermes, sauf si nous les avons expressément confirmées. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des circonstances comparables, nous sommes en droit de reporter la livraison en conséquence ; si l’exécution devient de ce fait déraisonnable pour le client, celui-ci peut résilier le contrat.
4. Indisponibilité de la prestation
Toute offre est faite sous réserve de notre propre approvisionnement. Si la marchandise commandée n’est pas disponible parce que nous ne sommes pas approvisionnés sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat ; nous en informons le client sans délai et remboursons le prix d’achat déjà payé.
5. Prix et frais de livraison
Les prix indiqués s’entendent TVA légale comprise. Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors de la commande. En cas de rétractation, le client prend en charge les frais de renvoi.
6. Paiement, exigibilité et retard
Nous acceptons uniquement les modes de paiement proposés lors de la commande. Sauf en cas de paiement sur facture ou contre remboursement, le client est tenu de payer à l’avance.
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
8. Articles personnalisés (CakeTopper, images comestibles pour gâteau)
Pour les produits personnalisés selon les souhaits du client (par exemple CakeTopper personnalisés et images comestibles pour gâteau avec téléchargement de votre propre image), les dispositions suivantes s’appliquent en plus :
- Le client nous fournit, via le système de commande en ligne, les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation.
- Le client s’engage à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (en particulier droits d’auteur, droits au nom ou droits de marque) ou enfreint la loi en vigueur, et nous garantit contre toute réclamation de tiers à ce sujet, y compris les frais de représentation juridique nécessaires de ce fait.
- En envoyant la commande, le client confirme qu’il détient les droits d’auteur sur les fichiers image téléchargés ou qu’il a acquis auprès de l’auteur ou du concédant de licence les licences nécessaires à la production du motif.
- Nous ne vérifions pas l’exactitude ni la licéité du contenu des données transmises et n’assumons à cet égard aucune responsabilité pour les erreurs ou violations de droits résultant de contenus téléchargés par le client.
- Les textes, images, graphiques et designs que nous créons dans le cadre de la personnalisation sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou modification sans notre accord exprès est interdite. Sauf accord contraire, nous accordons au client un droit d’utilisation illimité dans le temps sur les œuvres protégées par le droit d’auteur créées pour lui ; toute transmission à des tiers (à titre privé ou commercial) est expressément interdite. La cession du droit d’utilisation est soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat.
- Les images comestibles pour gâteau et CakeTopper personnalisés ne peuvent plus être repris une fois la production commencée et ne peuvent donc pas être annulés.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). Si le client est un consommateur, notre responsabilité en cas de négligence légère n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limitée au dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. Nous ne sommes pas responsables des autres dommages causés par une négligence légère. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, ni en cas de dissimulation dolosive d’un défaut ou de prise en charge d’une garantie. Une garantie du fabricant ne constitue pas une garantie propre de notre part.
10. Garantie légale
Les droits légaux de garantie s’appliquent ; en cas de défaut matériel, le client a d’abord droit à l’exécution ultérieure (Nacherfüllung). À l’égard des consommateurs, le délai de garantie est de deux ans à compter de la remise.
11. Règlement extrajudiciaire des litiges
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur domicilié hors d’Allemagne, les dispositions impératives de son pays de résidence restent applicables. Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.